Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : extension des obligations aux promoteurs et agents immobiliers 25 mars 2020 Le projet de loi 7467 portant transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (5ème Directive AML) et portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (la « Loi de 2004 ») a été voté ce 21 mars 2020 par la Chambre des Députés.
COVID-19 : quel impact sur les délais procéduraux ? 24 mars 2020 La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a habilité le gouvernement à adapter les règles applicables en matière de délais et procédures applicables devant les instances judiciaires et administratives.
Marchés privés de travaux – force majeure – cause légitime de retard et COVID-19 24 mars 2020 Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de marchés privés de travaux, face à l’épidémie de Covid-19, la qualification de cet événement comme cas de force majeure pose difficulté, tout comme la réelle impossibilité du cocontractant de s’exécuter, face à cet événement.
Plan de Continuité des Juridictions Administratives en France 24 mars 2020 Si vous devez vous rendre dans les tribunaux administratifs en France, veuillez noter que les mesures prises par le gouvernement pour empêcher la propagation de COVID-19 auront un impact majeur sur le fonctionnement et les délais des tribunaux.
COVID-19 - Impact sur les Baux Commerciaux français 27 avril 2020 L'inquiétude croissante suscitée par la propagation du COVID-19 ainsi que les mesures extraordinaires prononcées par le gouvernement soulèvent de nombreuses questions quant aux conséquences potentielles de cette épidémie sur le marché immobilier français.
Mesures fiscales françaises en réponse à l'épidémie de COVID-19 20 mars 2020 Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement français a mis en place des mesures exceptionnelles visant à permettre aux entreprises en difficulté de reporter certaines échéances fiscales.
COVID-19 Force majeure, fait du prince, imprévision et exception d’inexécution 19 mars 2020 Aujourd’hui, le risque de ne pouvoir exécuter ses obligations contractuelles ou de subir la défaillance de l’autre partie est incontestablement au cœur des préoccupations des partenaires économiques. Aussi, traitons-nous ici des contrats de droit privé français entre professionnels en présentant quelques clés pratiques.
COVID-19 et Contrats Publics Complexes 19 mars 2020 France: Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement, par la voie du Ministre de l’économie B. Le Maire
Guillaume Kessler rejoint Dentons Paris pour renforcer l’activité M&A et Private Equity en France et en Europe 13 mars 2020 Dentons Paris est heureux d’accueillir Guillaume Kessler pour renforcer sa pratique Public and Private M&A et Private Equity en France et en Europe. Il rejoint l’équipe Corporate/M&A du bureau de Paris emmenée par Olivier Genevois et composée d’une trentaine d’avocats.
Comment l'employeur peut-il réagir face à l'épidémie du Covid19 ? 11 mars 2020 Les employeurs ont une obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés. L’article L 4121-1 du Code du travail prévoit qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique des travailleurs, y compris des mesures de prévention des risques, l’information et la formation des salariés et la mise en place d’une organisation adéquate.